Compétence Vendée
 

Compétence Vendée

Compétence étendue Vendée, Deux-Sèvres, Vienne & Charente-Maritime
 

Vendée, Deux-Sèvres, Vienne & Charente-Maritime

La compétence territoriale des Huissiers de Justice est désormais étendue à l'ensemble de la région judiciaire (Cour d'Appel de Poitiers).

 

Nous intervenons principalement sur la Vendée mais notre compétence territoriale est également étendue à la carte judiciaire ci-dessous.

 

Par contre, en matière de constatations, les Huissiers de Justice sont compétents dans toute la France.
Nous pouvons donc intervenir en Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79) et Charente-Maritime (17).
Contactez-nous.

 

Notre compétence territoriale : Vendée, Deux-Sèvres, Vienne & Charente-Maritime

carte territoire huissier justice vendée

 

Zoom sur la Vendée

carte Vendée TGI
tribunal

Le tribunal de grande instance des Sables d'olonne

Consulter le liste des communes relevant de ce tribunal.

en savoir +

tribunal

Le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon

Consulter le liste des communes relevant de ce tribunal.

en savoir +